Elyx Real Estate — Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations fournies par Elyx Real Estate dans le cadre de son activité d’intermédiation immobilière au Grand-Duché de Luxembourg.

2. Prestations proposées

Intermédiation pour la vente de biens immobiliers
Recherche de biens pour le compte d’acquéreurs
Estimation de biens immobiliers
Accompagnement administratif et commercial

3. Mandat

Les prestations d’Elyx Real Estate sont réalisées exclusivement sur la base d’un mandat écrit (simple ou exclusif) signé entre les parties.

Le mandat précise notamment la durée, le prix de commercialisation, les honoraires et les conditions de résiliation.

4. Honoraires

Les honoraires sont exprimés en pourcentage du prix de vente du bien et sont précisés dans le mandat signé.

Tranche de prix de vente	Honoraires TTC	À la charge de
De 0 € à 300 000 €	6 %	Vendeur
De 300 001 € à 600 000 €	5 %	Vendeur
De 600 001 € à 1 000 000 €	4 %	Vendeur
Au-delà de 1 000 000 €	3 %	Vendeur
Biens de prestige / atypiques	Sur devis	Selon mandat

Les honoraires sont dus uniquement en cas de réalisation effective de la vente conformément au mandat.

5. Paiement

Les honoraires sont exigibles le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire, sauf stipulation contraire dans le mandat.

6. Responsabilité

Elyx Real Estate agit en qualité d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des informations fournies par les parties.

7. Résiliation

Le mandat peut être résilié dans les conditions prévues par celui-ci, conformément à la réglementation applicable.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 2026